Droit/Lois

Pourquoi la loi 101 est un échec

Fred Lacroix

Date de parution : Octobre 2020

Éditeur: BOREAL

Geste politique phare du premier gouvernement du Parti québécois, la loi 101 est l’un des moments les plus marquants de l’histoire politique québécoise. Élus et autres acteurs de la société civile se plaisent à dire que cette loi fait consensus. Qu’elle est une réussite collective. Or, affirme Frédéric Lacroix, la situation du français à Montréal et dans ses couronnes est catastrophique. Le poids démographique des anglophones est quasi stable du côté de la langue maternelle et augmente du côté de la langue parlée à la maison : le français recule et l’a ...
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Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...
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Code criminel codification bilingue, 2021

Date de parution : Juillet 2020

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Code civil du Québec 2019-2020

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2019

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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Code civil du Québec 2020-2021

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2020

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.
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Droits de l'homme et libertés fondamentales

Henri Oberdorff

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LGDJ

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs ...
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Victimologie : une perspective canadienne

Jo-Anne M. Wemmers

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: PUQ

La victimologie est un domaine interdisciplinaire émergent, au carrefour de la criminologie, du droit, de la sociologie, de la psychologie et de la justice. Écrit par une des grandes spécialistes de la victimologie, le présent ouvrage se veut une introduction générale au sujet. Contrairement à d'autres livres, qui sont structurés autour des divers types de victimisation, celui-ci s'appuie sur une approche globale, centrée sur la victime, qui traite les droits des victimes comme des droits de la personne.
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Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.
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L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Criminologie générale

Nina Admo , José Gariépy , Samir Rizkalla , Nancy Lévesque

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: MODULO

Cette 3e édition de Criminologie générale offre à la fois une mise à jour et un renouvellement de ses contenus afin qu’ils soient adaptés aux nouveaux programmes collégiaux. Elle relève donc un double défi : refléter l’approche pédagogique axée sur l’acquisition de compétences et s’inscrire dans la refonte des programmes collégiaux en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation étoffée des composantes essentielles à l’étude de la criminologie, soit : les écoles de pensée qui ont marqué l’histoire de la c ...
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Code de procédure pénale 2021

Date de parution : Août 2020

Éditeur: YVON BLAIS

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance. La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, ...
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Témoigner à la Cour

Pierre Giard

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: QUEBECOR

Ce livre fournit des connaissances à toute personne qui doit témoigner à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure en matière familiale. Bien qu'il s'adresse avant tout aux professionnels des services sociaux, il sera utile à tous ceux qui sont appelés à témoigner. Que vous soyez enseignant, professionnel de la santé, policier, membre d'une famille d'accueil ou simple citoyen, vous trouverez ici tous les renseignements pertinents à un témoignage utile et valable.

Grille d'analyse pour le droit du Québec (Une)

Denis Le May

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Le droit québécois est l'un des plus comlexes du monde. Cela tent à une multplicté de causes. Le bt du présent livre et d'en expliquer quelques-unes parmi les plus difficles à comprendre. Cela dit, ce livre ne popose ni un introduction générale au drotni une présentation systématique, vulgarsée ou non, du droit. Au contraire, nous prétendons offrir des clés indspensables, mai préalables à la compréhension du droit dans le contexte québécois. Les ouvrages d'introduction au droit sont aujourd'hui fort nombreux. Et leur approche est variée. Certains sont théoriques, d'autre ...
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Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec

Marie Trudel , André M. Benoît

Date de parution : Avril 2009

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Manuel Gestion Syndicat Copropriété Divise au Qc, 2e Éd.
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